RAT ou Repérage Amiante avant Travaux sur Nantes (LOIRE ATLANTIQUE)

Diagnostic Amiante avant travaux ac environnement sur Nantes

Pourquoi  fournir un diagnostic amiante avant travaux à Nantes ?

Repérage Amiante avant travaux sur Nantes

 

Par l’arrêté du 16 Juillet 2019, le repérage Amiante avant travaux est obligatoire avant l'intervention d'un artisan

amiante avant travaux Nantes

L'obligation pour le maître d'ouvrage de produire un Repérage Amiante avant Travaux sur Nantes est régit par l'article L. 4412-2 du Code du travail (introduit par l'article 113 de la loi Loi Travail du 8 août 2016 - EL KHOMRY) mettant en place une obligation explicite  d'effectuer une recherche de la présence d’amiante préalablement à toute intervention sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles d’exposer des intervenants à l’amiante. Les nouvelles conditions de ce repérage avant travaux de l'amiante viennent consolider le décret du 9 mai 2017 qui rendait effective l’obligation de Repérage Amiante avant Travaux (RAT).

 

Que dit l'arrêté Amiante du 16 juillet 2019 ?  voir toutes nos vidéos YOUTUBE

RAT Nantes

A partir du 16 Juillet 20019 pour vos travaux à la maison, dans un immeuble d’habitation collective, dans un bâtiment tertiaire ou autre, le propriétaire, le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre devra réaliser un RAT concernant la nature et le programme exact des travaux, et faire intervenir leurs obligations en matière de prévention du risque amiante (« Sous-section 4 » du Code du travail) et de protection de leurs collaborateurs.

risques amiante ss4 Nantes

Fondements juridiques du diagnostic Amiante avant travaux à Nantes

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Les objectifs et les compétences exigées sur un chantier amiante en sous-section 4 (SS4) à Nantes ?

ASE propose un module de formation amiante en sous-section 4 aux maîtres d’ouvrage et aux entreprises du BTP qui souhaitent former leurs collaborateurs à l’intervention sur des zones de chantiers amiantés.

Nous contacter à ss4@ac-environnement.com

 

Amiante travaux Nantes

 

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Installé sur Nantes , nous pouvons intervenir sur tout le département LOIRE ATLANTIQUE, pour réaliser des diagnostics amiante avant travaux (RAT). Par ailleurs, nous couvrons les communes environnantes, Saint Sébastien sur Loire, Saint Herblain, Saint Nazaire, Orvault, Rezé, ...,

Amiante Nantes