RAT ou Repérage Amiante avant Travaux sur Nantes (LOIRE ATLANTIQUE)

Diagnostic Amiante avant travaux ac environnement sur Nantes

Quand  effectuer un diagnostic amiante avant travaux à Nantes (44000) ?

Repérage Amiante avant travaux sur Nantes (44000)

 

Par l’arrêté du 16 Juillet 2019, le repérage Amiante avant travaux est obligatoire avant l'intervention d'un artisan

amiante avant travaux Nantes

L'obligation de faire réaliser un Repérage Amiante avant Travaux sur Nantes est régit par l'article L. 4412-2 du Code du travail (introduit par l'article 113 de la loi Loi Travail du 8 août 2016 - EL KHOMRY) instaurant une obligation explicite  d'effectuer une recherche de la présence d’amiante avant toute intervention sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles d’exposer des travailleurs à l’amiante. Les nouvelles conditions de ce repérage avant travaux de l'amiante viennent officialiser le décret du 9 mai 2017 qui rendait effective l’obligation de Repérage Amiante avant Travaux (RAT).

 

Que dit l'arrêté Amiante du 16 juillet 2019 ?  voir toutes nos vidéos YOUTUBE

RAT Nantes

A partir du 16 Juillet 20019 lors de travaux effectué dans votre habitation, dans un immeuble d’habitation collective, dans un bâtiment tertiaire ou autre, le propriétaire, le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre devra faire effectuer un RAT concernant la nature et le programme exact des travaux, et faire intervenir leurs obligations en matière de prévention du risque amiante (« Sous-section 4 » du Code du travail) et de protection de leurs collaborateurs.

risques amiante ss4 Nantes

Cadre législatifs du diagnostic Amiante avant travaux à Nantes (44000)

amiante avant travaux Nantes

Quels sont les objectifs et les compétences nécessaires sur un chantier amiante en sous-section 4 (SS4) à Nantes ?

ASE propose un module de formation amiante en sous-section 4 aux maîtres d’ouvrage et aux entreprises du BTP qui veulent former leurs collaborateurs à l’intervention sur des zones de chantiers amiantés.

Nous contacter à ss4@ac-environnement.com

 

Amiante travaux Nantes

 

risques amiante Nantes

Implanté sur Nantes , nous intervenons sur tout le département LOIRE ATLANTIQUE, pour réaliser des diagnostics amiante avant travaux (RAT). Par ailleurs, nous couvrons les villes proches, Saint Nazaire, Orvault, Saint Herblain, Rezé, ...,

Amiante Nantes