RAT ou Diagnostic Amiante avant Travaux sur Nantes (LOIRE ATLANTIQUE)

Diagnostic Amiante avant travaux ac environnement sur Nantes

Quand  fournir un repérage amiante avant travaux à Nantes ?

Diagnostic Amiante avant travaux sur Nantes

 

Par l’arrêté du 16 Juillet 2019, le repérage Amiante avant travaux est obligatoire avant l'intervention d'un artisan

La nécessité de réaliser un Diagnostic Amiante avant Travaux sur Nantes est définie par l'article L. 4412-2 du Code du travail (introduit par l'article 113 de la loi Loi Travail du 8 août 2016 - EL KHOMRY) instaurant une obligation explicite  de rechercher la présence d’amiante avant toute intervention sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles d’exposer des intervenants à l’amiante. Les nouvelles conditions de ce diagnostic avant travaux de l'amiante viennent officialiser le décret du 9 mai 2017 qui rendait effective l’obligation de Repérage Amiante avant Travaux (RAT).

L’arrêté précise les règles de réalisation du repérage, le contenu du rapport, les mesures à mettre en application en cas d’impossibilité de faire le repérage, les compétences de l’opérateur de repérage, etc. Terminé le perçage, le ponçage ou le remplacement d’une faïence sans identifier la nature des matériaux présents dans son habitation.

A compter du 16 Juillet 2019 pour vos travaux effectué dans votre habitation, dans un immeuble d’habitation collective, dans un bâtiment tertiaire ou autre, le propriétaire, le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre devra réaliser un RAT concernant la nature et le programme précis des travaux, et appliquent leurs obligations en matière de prévention du risque amiante (« Sous-section 4 » du Code du travail) et de protection de leurs collaborateurs.

Cadre juridiques du repérage Amiante avant travaux à Nantes

Les objectifs et les compétences exigées sur un chantier amiante en sous-section 4 (SS4) à Nantes LOIRE ATLANTIQUE ?

ASE propose une offre de formation amiante en sous-section 4 aux maîtres d’ouvrage et aux entreprises du BTP qui veulent former leurs collaborateurs à l’intervention sur des zones de chantiers amiantés.

Nous contacter à ss4@ac-environnement.com

 

 

Implanté sur Nantes , nous couvrons tout le département LOIRE ATLANTIQUE, pour la réalisation des diagnostics amiante avant travaux (RAT). Par ailleurs, nous intervenons sur les communes environnantes, Vertou, Saint Nazaire, Rezé, Saint Herblain, Couëron, Saint Sébastien sur Loire, Orvault, ...,