Spécialiste du diagnostic Termite sur Nantes (LOIRE ATLANTIQUE)

Diagnostic Termite ASE  à Nantes

Selon l'article L 271-4 du Code de Construction et de l'habitation, le vendeur a l’obligation de joindre dans le dossier de diagnostic technique annexé à la promesse de vente, ou, à défaut, à l’acte authentique de vente, l'état relatif à la présence de termites.

Pourquoi réaliser un état termite ?

Les insectes à larve xylophages, et notamment les termites, peuvent occasionner des dégâts importants dans les bâtiments en dégradant le bois et ses dérivés utilisés dans la construction. Leurs nuisances peuvent affecter la portance des habitations mais aussi causer des dégâts importants dans leur structure même. Dans les cas les plus extrêmes, elle peut conduire à leur effondrement.

un état termite répond donc à une finalité de sécurité des biens immobiliers.

En quoi consiste l'expertise de recherche des termites?

Ce diagnostic vise à informer l’acheteur de la situation de l’immeuble quant à la présence ou à l’absence de termites.

Ce rapport identifie l'habitation en cause, détermine les parties visitées et celles qui n’ont pu l’être, les éléments infestés par la présence de termites et ceux qui ne le sont pas. Le diagnostic est daté et signé.

Quels sont les biens immobiliers concernés ?

Lors d'une vente, tous les biens immobiliers bâtis et parties d’immeubles bâtis situés dans les périmètres définies par arrêté préfectoral sont concernés.

Télécharger la carte des départements pour vérifier si les villes du département LOIRE ATLANTIQUE (Saint Sébastien sur Loire, Rezé, Saint Nazaire, Nantes, Orvault, Saint Herblain, Vertou, ...) sont soumises à arrêté préfectoral (mise à jour le 1er Janvier 2016) :

Carte infestation termites LOIRE ATLANTIQUE

Quelle durée de validité pour un état relatif à la présence de termites sur Nantes ?

La durée de validité de l'état relatif à la présence de termites est de 6 mois.

Quelles sont les conséquences de l'expertise de recherche des termites ?

En l’absence de ce rapport lors de la signature de l’acte de vente définitif, le vendeur ne peut s’exonérer de la garantie des vices cachés.

Textes juridiques

Code de la construction et de l’habitation :

Secteur d'intervention autour de Nantes pour la réalisation des rapports de diagnostic termite

Implanté sur Nantes, nous ASE pouvons intervenir sur tout le département LOIRE ATLANTIQUE, pour la réalisation des rapports de diagnostic termite. Par ailleurs, nous pouvons intervenir sur les communes proches, Saint Herblain, Saint Sébastien sur Loire, Saint Nazaire, Orvault, Vertou, Rezé, ...,