Dossier Plomb avant démolition ou avant travaux sur Nantes (LOIRE ATLANTIQUE)

Plomb démolition à Nantes

Pourquoi une expertise plomb avant démolition ?

L'article R1334-19 du Code de la santé publique modifié par le Décret n°2011-629 du 3 juin 2011, dispose que les propriétaires des immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 produisent, avant la démolition de ces bâtiments, un constat des matériaux et produits de la liste C contenant de l'amiante.

A qui sert le Dossier de recherche Plomb avant Travaux/Démolition ?

Ce rapport protège tous les intervenants susceptibles d'être soumis au risque plomb au cours de la période de travaux.

Si le diagnostic est positif, il devra être fourni aux sociétés de travaux qui pourront alors préparer des mesures de :

  • protection nécessaires pour la sécurité des intervenants.
  • A l'issue des travaux, un nouveau dossier après Travaux permet de contrôler que les zones de travaux sont exemptes de poussières contaminé par du plomb.

Vous prévoyez des travaux ? Consultez également notre page sur le Diagnostic Amiante avant Travaux.

Contrôle plomb avant travaux :

Contrôle d'un bâtiment, d'une partie d'immeuble ou d' un local construit avant le 01/01/1949 a l'obligation de réaliser un diagnostic plomb avant travaux ou démolition. Le rapport de diagnostic consiste à identifier et à localiser les revêtements contenant de la peinture au plomb de maniére exhaustive et précise en fonction des parties d'immeubles où les travaux seront à réaliser.

Diagnostic plomb après travaux :

Les rapports après travaux ou rénovation prévus à l'article L.1334-3 comprennent :

  • une inspection des lieux permettant de vérifier la réalisation des travaux prescrits,
  • une analyse de poussières prélevées sur sol permettant de déterminer le niveau de contamination des locaux.

Textes réglementaires

  • Article R1334-12 du Code de la Santé publique : Constat de risques d'exposition au plomb
  • Article L1334-8 du Code de la Santé publique : Lutte contre la présence de plomb ou d'amiante
  • Article R4412 du Code du Travail : Prévention de certains risques d'exposition

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EnBW, le  numéro trois allemand de l'énergie, a annoncé  avoir enregistré un bénéfice net presque divisé par 10 sur un an en 2013. En savoir plus...
Source : Challenges.fr

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