Diagnostic gestion déchets démolition sur Nantes (LOIRE ATLANTIQUE)

Diagnostic Gestion des Déchets AC ENVIRONNEMENT à Nantes

Quand effectuer un diagnostic gestion déchets démolition ?

La législation du 31 Mai 2011 (Décret N°2011-610, a rendu obligatoire le diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition de bâtiment depuis le 01/03/2012.

Quels sont les bâtiments concernés par le diagnostic gestion déchets démolition sur Nantes ?

Le diagnostic gestion déchets démolition s'applique aux démolitions d'immeubles :

  • d'une surface hors oeuvre brute de plus de 1 000 m2
  • Ceux ayant accueillis une activité agricole, industrielle ou commerciale et ayant été le siège d'une utilisation, d'un stockage, d'une fabrication ou d'une distribution d'une ou plusieurs substances dangereuses.

Que comporte le diagnostic gestion déchets démolition ?

Le diagnostic gestion déchets démolition comprend :

1. Inventaire détaillé, quantifié et localisé des matériaux, produits de construction et équipements, comprenant :

  • a) L'étude de tous les documents techniques et administratifs disponibles utiles à l'établissement de l'inventaire ;
  • b) Le repérage sur chantier qui consiste en une recherche systématique rigoureuse (métrés et mode d'assemblage).

2. Indications sur les possibilités de recyclage sur chantier et, à défaut, sur les installations de gestion des déchets issus de la démolition, fondées notamment sur :

  • a) L'étude des documents de planification en matière de déchets, notamment les plans de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics ;
  • b) La consultation des bases de données publiques recensant les installations de gestion de déchets.

3. Qualification et quantification des matériaux qui peuvent être réemployés sur site et, à défaut, celles des déchets issus de la démolition.

Le formulaire de recollement

A la fin des travaux de démolition, le maître d'ouvrage doit de dresser un formulaire de récolement relatif aux matériaux recyclés sur le chantier ou prévus à l'être et aux déchets issus de cette démolition.

Le maître d'ouvrage transmet ce formulaire à ADEME qui transmet chaque année au minsitére de la construction un audit sur l'application du diagnostic gestion des déchets issus de la démolition.

6 mois maximum après d'achèvement des travaux de démolition, le maître d'ouvrage doit communiquer ce formulaire à l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), sur un site internet dédié.

Zone d'intervention autour de Nantes pour vos diagnostics gestion déchets démolition

Implanté sur Nantes, nous intervenons sur tout le département LOIRE ATLANTIQUE, pour la réalisation des diagnostics gestion déchets démolition. Par ailleurs, nous intervenons sur les communes proches, Saint Herblain, Couëron, Orvault, Saint Sébastien sur Loire, Bouguenais, Vertou, Saint Nazaire, Rezé, ...,