Diagnostic gestion des déchets issus de la démolition sur Nantes (LOIRE ATLANTIQUE)

Diagnostic Gestion des Déchets à Nantes

Quand réaliser un un diagnostic gestion déchets démolition ?

déchets, a rendu obligatoire le diagnostic gestion des déchets issus de la démolition de bâtiment depuis le 1er mars 2012.

Quels sont les immeubles concernés par le diagnostic gestion déchets sur Nantes ?

Le diagnostic gestion déchets s'applique aux démolitions d'immeubles :

  • d'une surface hors oeuvre brute supérieure à 1 000 m2
  • Les immeubles ayant abrités une activité agricole, industrielle ou commerciale et ayant été le siège d'une utilisation, d'un stockage, d'une fabrication ou d'une distribution d'une ou plusieurs substances dangereuses

Que contient le diagnostic gestion des déchets issus de la démolition ?

Le diagnostic gestion déchets contient :

1. Inventaire détaillé, quantifié et localisé des matériaux, produits de construction et équipements, comprenant :

  • a) L'étude de tous les documents techniques et administratifs disponibles utiles à la réalisation de l'inventaire ;
  • b) Le repérage sur chantier qui consiste en une inspection systématique rigoureuse (métrés et mode d'assemblage).

2. Indications sur les possibilités de recyclage sur site et, à défaut, sur les sites de gestion des déchets issus de la démolition, sites notamment sur :

  • a) L'étude des documents de planification en matière de déchets, notamment les plans de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics ;
  • b) La consultation des bases de données publiques localisant les installations de gestion de déchets.

3. Qualification et quantification des matériaux qui peuvent être recyclés sur le chantier et, à défaut, celles des déchets issus de la démolition.

Le formulaire de recollement

A l'issue des travaux de démolition, le maître d'ouvrage doit de remplir un formulaire de récolement relatif aux matériaux réemployés sur le chantier ou prévus à l'être et aux déchets issus de cette démolition.

Le maître d'ouvrage comunique ce document à l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) qui communique une fois par an au chaque année de la construction un rapport sur l'application de ce diagnotic.

6 mois maximum après la date de fin des travaux de démolition, le maître d'ouvrage doit communiquer ce formulaire à l'ADEME, sur un site internet dédié.

Secteur d'intervention autour de Nantes pour vos diagnostics gestion déchets démolition

Implanté sur Nantes, nous couvrons tout le département LOIRE ATLANTIQUE, pour réaliser des diagnostics gestion déchets démolition. Par ailleurs, nous intervenons sur les communes environnantes, Saint Nazaire, Saint Herblain, Rezé, Saint Sébastien sur Loire, Orvault, ..., Rezé, Pont Rousseau, Saint Sébastien sur Loire, Les Couêts, Sainte Luce sur Loire, Bouguenais, Les Sorinières, Vertou, La Chapelle sur Erdre, Orvault, Haute Indre, Saint Herblain, Carquefou, Pont Saint Martin, Thouaré sur Loire, Indre, Saint Aignan Grandlieu, ...

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