Recherche de Termites, diagnostic sur Nantes (LOIRE ATLANTIQUE)

Diagnostic Termite ASE  à Nantes

Selon l'article L 271-4 du Code de Construction et de l'habitation, le vendeur doit joindre dans le dossier de diagnostic technique annexé au compromis de vente, ou, à défaut, à l'acte de vente définitif, le diagnostic de recherche des termites.

Pourquoi établir un état relatif à la présence de termites ?

Les insectes xylophages, et notamment les termites, peuvent occasionner des dégâts importants dans les locaux en dégradant le bois et ses dérivés utilisés dans la construction. Leur activité peut affecter la qualité d’usage des biens immobiliers mais aussi causer des désordres importants dans leur portance même. Parfois même, elle peut entrainer leur effondrement.

un état termite répond donc à un objectif de sécurité des bâtiments.

En quoi consiste l'état termite?

Ce diagnostic vise à informer l’acquéreur de la situation de l'habitation quant à la présence ou à l’absence de termites.

Cette expertise identifie l’immeuble en cause, indique les parties visitées et celles qui n’ont pu l’être, les parties infestés par la présence de termites et ceux qui ne le sont pas. L'état est daté et signé.

Quels sont les bâtiments concernés ?

En cas de vente, tous les bâtiments bâtis et parties d’immeubles bâtis situés dans les zones définies par arrêté préfectoral sont concernés.

Télécharger la carte des départements pour visualiser si les villes du département LOIRE ATLANTIQUE (Rezé, Saint Nazaire, Nantes, Saint Sébastien sur Loire, Vertou, Saint Herblain, Orvault, ...) sont soumises à arrêté préfectoral (mise à jour le 1er Janvier 2016) :

Carte infestation termites LOIRE ATLANTIQUE

Quelle durée de validité pour un diagnostic de recherche des termites sur Nantes ?

La durée de validité de le diagnostic de recherche des termites est de 6 mois.

Quelles conséquences de l'état termite ?

En l’absence de ce diagnostic lors de la signature de l’acte authentique de vente, le vendeur ne peut s’exonérer de la garantie des vices cachés.

Fondements législatifs

Code de la construction et de l’habitation :

Zone d'intervention autour de Nantes pour la réalisation des diagnostics termites

Implanté sur Nantes, nous ASE intervenons sur tout le département LOIRE ATLANTIQUE, pour réaliser des diagnostics termites. Ainsi, nous intervenons sur les communes environnantes, Rezé, Vertou, Orvault, Saint Herblain, Saint Nazaire, Saint Sébastien sur Loire, ...,