Recherche de Termites, diagnostic sur Nantes (LOIRE ATLANTIQUE)

Diagnostic Termite à Nantes

Selon l'article L 271-4 du Code de Construction et de l'habitation, le vendeur doit fournir dans le dossier de diagnostic technique annexé à la promesse de vente, ou, à défaut, à l'acte de vente définitif, le diagnostic termite.

Pourquoi un état termite?

Les insectes à larve xylophages, et notamment les termites, peuvent causer des dégâts importants dans les biens immobiliers en dégradant le bois et ses dérivés utilisés dans le bâti. Leur activité peut affecter la qualité d’usage des logements mais aussi causer des dégâts importants dans leur portance même. Dans les cas les plus extrêmes, elle peut conduire à leur effondrement.

L'état relatif à la présence de termites répond donc à une finalité de sécurité des logements.

En quoi consiste l'état relatif à la présence de termites?

Ce diagnostic vise à informer l’acquéreur de la situation de l'habitation quant à la présence ou à l’absence de termites.

Ce rapport identifie l'habitation en cause, détermine les parties visitées et celles qui n’ont pu l’être, les éléments infestés par la présence de termites . L'état est daté et signé.

Quels sont les biens immobiliers concernés ?

Lors d'une vente, tous les immeubles bâtis et parties d’immeubles bâtis situés dans les zones délimités par arrêté préfectoral sont concernés.

Télécharger la carte des départements pour visualiser si les villes du département LOIRE ATLANTIQUE (Orvault, Saint Sébastien sur Loire, Saint Herblain, Rezé, Saint Nazaire, Nantes, ...) sont soumises à arrêté préfectoral (mise à jour le 30 Juin 2012) :

Carte infestation termites LOIRE ATLANTIQUE

Quelle durée de validité pour une expertise de recherche des termites sur Nantes ?

La validité de l'expertise de recherche des termites est de 6 mois.

Quelles conséquences de l'expertise de recherche des termites ?

En l’absence de ce rapport lors de la signature de l’acte de vente définitif, le vendeur ne peut s’exonérer de la garantie des vices cachés.

Fondements juridiques

Code de la construction et de l’habitation :

Zone d'intervention autour de Nantes pour la réalisation des états relatif à la présence de termites

Implanté sur Indre, nous couvrons tout le département LOIRE ATLANTIQUE, pour réaliser des états termites. Par ailleurs, nous pouvons intervenir sur les villes proches, Saint Herblain, Rezé, Saint Sébastien sur Loire, Saint Nazaire, Orvault, ..., Rezé, Pont Rousseau, Saint Sébastien sur Loire, Les Couêts, Sainte Luce sur Loire, Bouguenais, Les Sorinières, Vertou, La Chapelle sur Erdre, Orvault, Haute Indre, Saint Herblain, Carquefou, Pont Saint Martin, Thouaré sur Loire, ...

Actualité termite : Lutte contre les termites : le patrimoine est en danger !

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Source : I.D.

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