Diagnostic plomb sur Nantes (44000)

Diagnostic plomb à Nantes

Le diagnostic plomb dans les peintures est un rapport qui donne des informations sur la présence ou non de plomb dans les peintures dans les maisons ou les appartements. Cette expertise vise à informer l'éventuel acheteur ou locataire sur le la maison ou l'appartement qu'il projette d'acheter ou de louer.

Quels sont les biens concernés par le constat plomb sur Nantes (44000) - LOIRE ATLANTIQUE ?

Les logements concernés par la réalisation d'un constat plomb sont ceux dont le permis de construire a été délivré avant le 01/01/1949.

Sur Nantes % des logements ont été construits avant 1949 et ont l'obligation de fournir un diagnostic plomb à la vente ou à la location, notamment :

  • % des maisons sur Nantes ont été construites avant 1949
  • % des appartements sur Nantes ont été construites avant 1949

Ainsi, tous les biens en vente ou en location construit avant le 1er janvier 1949 dans le département LOIRE ATLANTIQUE notamment les villes de Saint Sébastien sur Loire, Bouguenais, Couëron, Vertou, Saint Herblain, Rezé, Nantes, Saint Nazaire, La Baule Escoublac, Orvault, ... sont concernées par le diagnostic plomb.

Qui doit réaliser le constat plomb sur Nantes (LOIRE ATLANTIQUE) ?

L'expertise plomb dans les peintures doit être réalisé par le vendeur du logement ou par le bailleur. Le diagnostic plomb dans les peintures doit être établi avant la mise en vente ou location du bien, et être remis au possible acquéreur ou locataire.

Le Crep doit être réalisé par un professionnel certifié par un organisme accrédité par le Comité français d'accréditation (Cofrac).

Nos diagnostiqueurs sont certifié pour la réalisation des constats de risque d'exposition au plomb (Crep) sur le département LOIRE ATLANTIQUE :

Comment est réalisé le constat de risque d'exposition au plomb (Crep) sur Nantes (44000) - LOIRE ATLANTIQUE ?

Le diagnostic plomb dans les peintures porte :

  • sur les revêtements du bien (peintures anciennes, plâtre, briques...) y compris ses revêtements extérieurs (volets par exemple),
  • et sur ses annexes dès lors qu'ils sont utilisés à un usage courant (cellier par exemple).

Quel est la durée de l'expertise plomb dans les peintures?

La durée de validité de l'expertise plomb dans les peintures est de :

  • 6 ans pour les biens mis en location,
  • illimitée pour les logements mis en vente lorsque le Crep fait apparaître l'absence de plomb ou la présence de plomb à des concentrations inférieures à 1mg/cm²,
  • 1 an pour les biens mis en vente lorsque le Crep fait apparaître la présence de plomb à des concentration supérieures ou égales à 1mg/cm². Dans ce cas, le diagnostiqueur doit envoyer immédiatement au préfet une copie du constat plomb faisant apparaître la présence de plomb.

Quand réaliser un diagnostic plomb sur Nantes (LOIRE ATLANTIQUE) ?

Pour le vendeur sur Nantes

Le diagnostic plomb dans les peintures doit être intégré au dossier de diagnostic technique immobilier, et être annexé à la promesse de vente ou, à défaut, à l'acte de vente. Il doit également être accompagné d'une notice d'information décrivant les effets du plomb sur la santé et les précautions à prendre en présence de revêtements contenant du plomb.

Si ces informations manquent et que l'acquéreur découvre la présence de plomb, il peut engager la responsabilité du vendeur pour vices cachés en saisissant le tribunal d'instance et demander la diminution du prix de cession voire l'annulation de la vente.

Par ailleurs, si la présence de plomb est détectée et qu'elle comporte un danger pour la santé des enfants mineurs, le maire ou le préfet peut obliger au vendeur la réalisation des travaux.

Pour le bailleur sur Nantes (44000)

Le diagnostic plomb doit être intégré au dossier de diagnostic technique immobilier, et être joint au bail d'habitation. Le constat de risque d'exposition au plomb (Crep) doit également être accompagné d'une notice d'information résumant les effets du plomb sur la santé et les précautions à prendre en présence de revêtements contenant du plomb. Si ces documents manquent et que le locataire découvre la présence de plomb, il peut engager la responsabilité du bailleur pour vices cachés en saisissant le tribunal d'instance. Par ailleurs, si la présence de plomb est déterminée et qu'elle présente un danger pour la santé des occupants, le maire ou le préfet peut obliger au bailleur la réalisation des travaux.

Pour les copropriétés sur Nantes (44000)

Les parties communes des immeubles d’habitation doivent quant à elles avoir fait l’objet d’un constat plomb depuis le 12 août 2008.

CREP avant démolition / travaux sur Nantes (44000) - LOIRE ATLANTIQUE

Un constat de risque d'exposition au plomb (Crep) est obligatoire avant la démolition ou des travaux sur un bâtiment. Pour vos projets de démolition ou de travaux consultez notre page expertise plomb avant démolition.

Qu'est-ce que le DRIP ?

Le DRIP est le diagnostic du risque d'intoxication par le plomb des peintures. Il est effectué en application d'une mesure préfectorale d'urgence en cas de dépistage d'un cas de saturnisme sur un enfant mineur, ou lorsqu'un risque d'exposition au plomb pour un mineur est déterminé. Les diagnostiqueurs doivent être certifiés avec mention pour la réalisation des Diagnostic du Risque d'Intoxication au Plomb, Consultez nos cabinets certifiés DRIPP en France.

Zone d'intervention autour de Nantes pour la réalisation des expertises plomb

Installé sur Indre, nous couvrons tout le département LOIRE ATLANTIQUE, pour la réalisation des Crep. Ainsi, nous intervenons sur les communes environnantes, Couëron, Orvault, Rezé, Saint Sébastien sur Loire, Saint Nazaire, La Baule Escoublac, Vertou, Bouguenais, Saint Herblain, ..., Rezé, Pont Rousseau, Saint Sébastien sur Loire, Les Couêts, Sainte Luce sur Loire, Bouguenais, Les Sorinières, Vertou, La Chapelle sur Erdre, Orvault, Haute Indre, Saint Herblain, Carquefou, Pont Saint Martin, ...

Actu plomb : Saturnisme : le HCSP recommande un nouveau seuil de déclaration à 50mcg/l en 2017

Le Haut conseil de la santé publique préconise une politique de réduction des expositions au plus bas niveau possible et propose deux niveaux de plombémie pour organiser la prévention du saturnisme infantile. En savoir plus...

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