Repérage Amiante avant travaux sur Nantes (LOIRE ATLANTIQUE)

Diagnostic Amiante avant travaux ac environnement sur Nantes

Quand  effectuer un diagnostic amiante avant travaux à Nantes (44000) ?

Repérage Amiante avant travaux sur Nantes (44000)

La nécessité pour le donneur d'ordre de de faire réaliser un Repérage amiante avant travaux sur Nantes est régit par l'article L. 4412-2 du Code du travail (introduit par l'article 113 de la loi Loi Travail du 8 août 2016 - EL KHOMRY) instaurant une obligation explicite de rechercher la présence d’amiante préalablement à toute intervention sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de mettre en contact des travailleurs à l’amiante. Les conditions de ce diagnostic avant travaux de l'amiante sont régies par un décret du 9 mai 2017, en attente des arrêtés spécifiques à chaque secteur.

Le décret prévoit par ailleurs des situations dans lesquelles le donneur d’ordre est exempté de repérage, par exemple s’il y a un risque d’effondrement suite à un sinistre.

Fondements législatifs du diagnostic Amiante avant travaux à Nantes (44000)

Secteur d'intervention prés de Nantes pour vos repérages amiante avant travaux

Implanté sur, nous couvrons tout le département LOIRE ATLANTIQUE, pour la réalisation des repérages amiante avant travaux. Ainsi, nous couvrons les communes proches, Orvault, Saint Herblain, Rezé, Saint Nazaire, ...,