Diagnostic Amiante avant travaux sur Nantes (LOIRE ATLANTIQUE)

Diagnostic Amiante avant travaux ac environnement sur Nantes

Pourquoi  effectuer un diagnostic amiante avant travaux à Nantes (LOIRE ATLANTIQUE) ?

Diagnostic Amiante avant travaux sur Nantes (LOIRE ATLANTIQUE)

La nécessité pour le maître d'ouvrage de réaliser un Diagnostic amiante avant travaux sur Nantes est définie par l'article L. 4412-2 du Code du travail (introduit par l'article 113 de la loi Loi Travail du 8 août 2016 - EL KHOMRY) instaurant une obligation explicite de d'effectuer une recherche de la présence d’amiante préalablement à toute intervention sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de mettre en contact des travailleurs à l’amiante. Les conditions et modalités de ce repérage avant travaux de l'amiante sont fixées par un décret du 9 mai 2017, en attente des arrêtés spécifiques à chaque secteur.

Selon les situations, ce repérage pourra être réalisé avant ou pendant la phase de travaux, au fur et à mesure que de nouvelles zones deviennent accessibles.

Le décret prévoit par ailleurs des situations dans lesquelles le donneur d’ordre est exempté de repérage, par exemple s’il y a un risque d’effondrement suite à un sinistre.

Textes législatifs du diagnostic Amiante avant travaux à Nantes (LOIRE ATLANTIQUE)

Secteur d'intervention autour de Nantes pour vos diagnostics amiante avant travaux

Installé sur, nous intervenons sur tout le département LOIRE ATLANTIQUE, pour la réalisation des diagnostics amiante avant travaux. Ainsi, nous intervenons sur les communes proches, Saint Herblain, Orvault, Saint Sébastien sur Loire, Saint Nazaire, Rezé, ...,