RAT ou Repérage Amiante avant Travaux sur Nantes (LOIRE ATLANTIQUE)

Diagnostic Amiante avant travaux ac environnement sur Nantes

Pourquoi  fournir un diagnostic amiante avant travaux à Nantes (44000) ?

Repérage Amiante avant travaux sur Nantes (44000)

 

Par l’arrêté du 16 Juillet 2019, le repérage Amiante avant travaux est obligatoire avant l'intervention d'un artisan

La nécessité de produire un Repérage Amiante avant Travaux sur Nantes est définie par l'article L. 4412-2 du Code du travail (introduit par l'article 113 de la loi Loi Travail du 8 août 2016 - EL KHOMRY) mettant en place une obligation explicite  de rechercher la présence d’amiante avant toute intervention sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles d’exposer des intervenants à l’amiante. Les nouvelles conditions de ce diagnostic avant travaux de l'amiante viennent officialiser le décret du 9 mai 2017 qui rendait effective l’obligation de Repérage Amiante avant Travaux (RAT).

L’arrêté décrit les modalités de réalisation du repérage, le contenu du rapport, les mesures à effectuer en cas d’impossibilité de réaliser le repérage, les compétences de l’opérateur de repérage, etc. Terminé le perçage, le ponçage ou le remplacement d’une faïence sans évaluer l'origine des matériaux présents dans son habitation.

Désormais pour vos travaux effectué dans votre habitation, dans un immeuble d’habitation collective, dans un bâtiment tertiaire ou autre, le propriétaire, le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre devra faire réaliser un RAT portant sur le périmètre et le programme précis des travaux, et solliciter} des entreprises qui {{respectent leurs obligations en matière de prévention du risque amiante (« Sous-section 4 » du Code du travail) et de protection de leurs collaborateurs.

Textes législatifs du diagnostic Amiante avant travaux à Nantes (44000)

Les objectifs et les compétences exigées sur un chantier amiante en sous-section 4 (SS4) à Nantes 44000 - LOIRE ATLANTIQUE ?

ASE propose une offre de formation amiante en sous-section 4 aux maîtres d’ouvrage et aux entreprises du BTP qui veulent former leurs collaborateurs à l’intervention sur des zones de chantiers amiantés.

Nous contacter à ss4@ac-environnement.com

 

 

Implanté sur Nantes , nous intervenons sur tout le département LOIRE ATLANTIQUE, pour la réalisation des diagnostics amiante avant travaux (RAT). Par ailleurs, nous pouvons intervenir sur les villes environnantes, Rezé, Saint Sébastien sur Loire, Saint Nazaire, Bouguenais, Vertou, Saint Herblain, Couëron, Orvault, ...,